Fév 19 2018
Vaccin et Sclérose en Plaques :
La cour d'Appel de Bordeaux condamne Sanofi
Le 23 janvier 2018, la première chambre civile de cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt (1) qui devrait avoir un certain retentissement. En effet, en plein débat passionné sur l’extension de l’obligation vaccinale chez les nourrissons, il condamne et rend Sanofi Pasteur "responsable de la contamination de Jean-Luc V. par la pathologie sclérose en plaques à la suite de sa vaccination contre l’hépatite B" en 1996 avec le GenHevac B.
Cet arrêt fait écho à la jurisprudence de la cour européenne de justice du 21 juin 2017 (2), qui concluait, qu’en dépit d’un consensus scientifique entre l’administration du vaccin et la survenance de la maladie dont est atteinte la victime, des indices graves, précis et concordants permettent de conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité entre le défaut et la maladie. Et la cour d’appel de Bordeaux va même plus loin en citant une étude du Pr. Hernan (3), publiée en 2004, qui montre que les personnes vaccinées contre l’hépatite B ont 3 fois plus de risque de développer une sclérose en plaque dans les 3 années suivant la vaccination.
21 ans après l’apparition de la maladie auto-immune, et presque 14 ans après la remise d’une première expertise, l’ancien peintre chaudronnier de 53 ans a enfin obtenu gain de cause. Un long combat pour celui qui, selon son avocate, n’a jamais baissé les bras. Si le lien de causalité avait déjà été établi, Sanofi se retranchait jusqu’alors derrière… la prescription et l’article 1386-11 du code civil (4) qui stipule que "le producteur est responsable de plein droit à moins qu’il ne prouve que l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut." Or, la cour d’appel de Bordeaux précise que celui-ci, voté en 1998, ne s’applique pas au cas examiné, la loi n’étant pas rétroactive. Parmi les indices "graves, précis et concordants" retenus par la cour, l’absence d’antécédents neurologiques chez Mr. V et dans sa famille, ce qui va à l’encontre de la prédisposition génétique généralement invoquée par les autorités de santé pour justifier l’apparition d’une sclérose en plaques.
Par Soriah • Santé & Bien-Être •
Fév 19 2018
Vaccin et Sclérose en Plaques, Condamnation Sanofi
Vaccin et Sclérose en Plaques :
La cour d'Appel de Bordeaux condamne Sanofi
Le 23 janvier 2018, la première chambre civile de cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt (1) qui devrait avoir un certain retentissement. En effet, en plein débat passionné sur l’extension de l’obligation vaccinale chez les nourrissons, il condamne et rend Sanofi Pasteur "responsable de la contamination de Jean-Luc V. par la pathologie sclérose en plaques à la suite de sa vaccination contre l’hépatite B" en 1996 avec le GenHevac B.
Cet arrêt fait écho à la jurisprudence de la cour européenne de justice du 21 juin 2017 (2), qui concluait, qu’en dépit d’un consensus scientifique entre l’administration du vaccin et la survenance de la maladie dont est atteinte la victime, des indices graves, précis et concordants permettent de conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité entre le défaut et la maladie. Et la cour d’appel de Bordeaux va même plus loin en citant une étude du Pr. Hernan (3), publiée en 2004, qui montre que les personnes vaccinées contre l’hépatite B ont 3 fois plus de risque de développer une sclérose en plaque dans les 3 années suivant la vaccination.
21 ans après l’apparition de la maladie auto-immune, et presque 14 ans après la remise d’une première expertise, l’ancien peintre chaudronnier de 53 ans a enfin obtenu gain de cause. Un long combat pour celui qui, selon son avocate, n’a jamais baissé les bras. Si le lien de causalité avait déjà été établi, Sanofi se retranchait jusqu’alors derrière… la prescription et l’article 1386-11 du code civil (4) qui stipule que "le producteur est responsable de plein droit à moins qu’il ne prouve que l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut." Or, la cour d’appel de Bordeaux précise que celui-ci, voté en 1998, ne s’applique pas au cas examiné, la loi n’étant pas rétroactive. Parmi les indices "graves, précis et concordants" retenus par la cour, l’absence d’antécédents neurologiques chez Mr. V et dans sa famille, ce qui va à l’encontre de la prédisposition génétique généralement invoquée par les autorités de santé pour justifier l’apparition d’une sclérose en plaques.
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